Responsables du contenu :
Dr.-Ing. Dipl.-Ing. Reinhold Holzmüller, Dr.-Ing. Dipl.-Ing. Daniela Möbus

Informations conformes au § 6 de la loi allemande relative aux services de télécommunication.

Tous les associés du Cabinet Kohler Schmid Möbus sont des avocats-conseils en droit de propriété industrielle (République Fédérale d'Allemagne), mandataires en brevets européens (European Patent Attorneys) et mandataires en droit européen (European Trademark Attorneys). Ils sont membres de la Chambre des conseils en propriété industrielle "Patentanwaltskammer" (www.patentanwalt.de), de la FICPI (Fédération internationale des conseils en propriété industrielle : www.ficpi.org) et de l'EPI (Institut des mandataires agréés auprès de l'office européen des brevets : www.patentepi.com). De plus, Mme Dr. Möbus, M Dr. Holzmüller et M Dr. Schiz sont membres de la Fédération allemande des avocats-conseils en droit de propriété industrielle ("Bundesverband Deutscher Patentanwälte").

Informations relatives aux réglementations juridiques professionnelles : - Tous les avocats-conseils en droit de propriété industrielle allemands sont soumis d'une part à la réglementation des avocats-conseils en droit de propriété industrielle "PAO" (Journal Officiel I, 1966, page 557, dernière modification effectuée par le Journal Officiel I, 2001, page 3656) et d'autre part à la réglementation professionnelle des avocats-conseils en droit de propriété industrielle "BOPA" (Communiqués Officiels 1997, page 246 et suivantes). - Les réglementations standard de la FICPI sont publiées à l'adresse suivante: www.ficpi.org/aboutframe.html - Tous les mandataires en brevets européens (European Trademark Attorneys) sont soumis au "Code of Professional Conduct" de l'Institut des mandataires agréés auprès de l'Institut européen des brevets.

Les numéros d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaire du cabinet-conseil Kohler Schmid Möbus sont les suivants : N° d'identification de la taxe sur le CA (VAT) DE 168347747 (Möbus) N° d'identification de la taxe sur le CA (VAT) DE 147520119 (Kohler)

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Tübingen

Dernière actualisation : mars 2009